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Arrêté du 29 septembre 2017

portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des appareils à rayons X

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2017 fixe de nouvelles règles pour sécuriser les locaux utilisant des appareils à rayons X et désigne deux responsables pour les faire respecter.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 1333-43 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 30 mai 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 octobre 2017

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Homologation des règles de sécurité pour les rayons X

Résumé. Un arrêté homologue les règles de sécurité pour les locaux utilisant des appareils à rayons X.

La décision n° 2017-DC-05912 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, annexée au présent arrêté est homologuée.

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Abrogation des règles techniques pour les installations à rayonnements X

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2017 abroge les règles techniques de conception pour les installations utilisant des rayonnements X.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2017

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Responsables désignés pour l'application d'un arrêté sur les rayons X

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité des appareils à rayons X.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection contre les rayonnements X

Résumé. Des règles sont mises en place pour protéger les travailleurs des rayons X dans les locaux où ces appareils sont utilisés.

Fait le 29 septembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le lundi 16 octobre 2017

Arrêté du 29 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe