JORF n°0242 du 15 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017

Par arrêté de la ministre des armées en date du 13 octobre 2017 et à compter de cette même date, M. Leste (Philippe), adjudant-chef, est nommé régisseur par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, en remplacement de M. Roussel (Didier).
M. Leste (Philippe) est dispensé du cautionnement, mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.