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Arrêté du 11 octobre 2017

prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et conditions d'obtention du titre de conducteur routier

Résumé. Le titre de conducteur de camion est valable un an de plus à partir de janvier 2018, mais il faut repasser toutes les épreuves pour l'obtenir.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 6 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2017

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Prorogation du titre professionnel de conducteur routier

Résumé. Le titre de conducteur de camion est prolongé d'un an à partir de janvier 2018.

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée d'un an à compter du 19 janvier 2018.

En vigueur depuis le 16 octobre 2017

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Nouveaux règles pour l'examen de conducteur routier

Résumé. Pour obtenir ce titre de conducteur routier, il faut repasser toutes les épreuves, même si certaines ont déjà été réussies auparavant.

Ce titre, constitué d'un seul bloc de compétences s'obtient selon des modalités dérogatoires prévues au référentiel de certification. Les précisions suivantes, prenant effet à compter de la période de prorogation, sont apportées au référentiel de certification sur le déroulement de la troisième session prévue au second alinéa du 3 de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Délivrance des titres professionnels et certificats de compétences) :

- le candidat ne conserve aucun bénéfice des épreuves réussies précédemment. Il passe la totalité des épreuves prévues au référentiel de certification du titre de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules, avec un seul passage pour la partie conduite, en commençant obligatoirement par les épreuves en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dit « l'expert » : « questionnaire professionnel » et partie « prise en charge du véhicule et conduite pour les candidats non titulaires de la catégorie CE du permis de conduire ».

Les résultats partiels sont communiqués au candidat par le responsable de session dès qu'ils lui sont transmis par le jury auquel participe l'expert. Un résultat défavorable à l'une des épreuves passées en présence de l'expert marque la fin de l'examen pour le candidat concerné.

En vigueur depuis le 16 octobre 2017

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Accès aux documents de certification pour les chauffeurs routiers

Résumé. Les documents pour devenir chauffeur routier sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 16 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le lundi 16 octobre 2017

Arrêté du 11 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4