Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 septembre 2017, l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 800 euros. »