M. Philippe TARDY, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est nommé pour exercer les missions de directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2017.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 1er septembre 2017
Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, notamment le II de son article 4 ;
Vu le décret du 3 février 2017 portant nomination du président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - M. CHRISTNACHT (Alain) ;
Vu l'arrêté n° 000866 du 1er août 2017 portant mise à disposition d'un ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication, du ministère de la défense - M. Philippe TARDY,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er septembre 2017.
A. Christnacht
Décision du 1er septembre 2017
Article 1
Article 2