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Arrêté du 5 septembre 2017

modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

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Remplacement du certificat médical par un questionnaire de santé pour la pratique du sport

Résumé. Un questionnaire de santé remplace le certificat médical pour pratiquer un sport, sauf si nécessaire.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive) à L. 231-2-3 (Certificat médical obligatoire pour les sports à risques) et D. 231-1-1 (Certificat médical obligatoire pour les licences sportives) à D. 231-1-5 (Activités sportives à risques nécessitant un certificat médical), ensemble son annexe II-22,

Arrête :

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Remplacement du certificat médical par un questionnaire de santé

Résumé. Le certificat médical pour la pratique du sport est remplacé par un questionnaire de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A231-2 : Questionnaire de santé pour les jeunes sportifs
→ Version 2 : Remplacement complet du texte sur les qualifications par un questionnaire de santé
Code du sportSct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
- Code du sport.
Art. A231-2, Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
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Modification du questionnaire de santé pour le renouvellement des licences sportives

Résumé. Le questionnaire de santé QS-SPORT détermine si un certificat médical est nécessaire pour renouveler une licence sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 septembre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2017

Arrêté du 5 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3