Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A231-2, Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Arrêté du 5 septembre 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et D. 231-1-1 à D. 231-1-5, ensemble son annexe II-22,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-22(art. A231-2) > >
1 version
1 modifié
Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre