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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et D. 231-1-1 à D. 231-1-5, ensemble son annexe II-22,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A231-2, Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-22(art. A231-2)
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1 modifié
Créé le 15 septembre 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre
En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2017