Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
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JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Arrêté du 5 septembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 24 juillet 2017,
Arrête :
Article 2
La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la sécurité sociale :
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Daudé