JORF n° 0211 du 9 septembre 2017

Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à l'approbation de l'avenant au cahier des charges de l'appel à projets « développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »

Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités suivantes : « musique » qui comprend les disciplines ci-après : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano, accordéon, harpe, guitare, percussions, chant, direction d'ensembles vocaux, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), accompagnement, formation musicale, intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et musiques actuelles amplifiées (tous instruments), « danse » qui comprend les disciplines ci-après : danse contemporaine, danse classique et danse jazz, « arts plastiques », « art dramatique », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, pour l'ensemble du territoire national

Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans les spécialités suivantes : « musique » qui comprend les disciplines ci-après : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano, accordéon, harpe, guitare, percussions, chant, direction d'ensembles vocaux, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), accompagnement, formation musicale, intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et musiques actuelles amplifiées (tous instruments), « danse » qui comprend les disciplines ci-après : danse contemporaine, danse classique et danse jazz, « arts plastiques », « art dramatique », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, pour l'ensemble du territoire national

Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 2 août 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Décret du 1er septembre 2017 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif)

Arrêté du 24 août 2017 relatif à l'agrément de la société BCM Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 23 août 2017 autorisant l'ouverture au titre de 2018 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 23 août 2017 autorisant au titre de 2018 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 29 août 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le contenu de la notification de coupes d'urgence au centre régional de la propriété forestière et prévue à l'article L. 312-10 du code forestier

Arrêté du 21 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)

Décret du 8 septembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du Commissariat général au développement durable

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 6 septembre 2017 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Arrêté du 22 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (modificatif n° 1)

Arrêté du 30 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er septembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination des représentants du ministère de la culture auprès du groupement d'intérêt public « Cafés-Cultures »