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Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017

relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'identification des équidés

Résumé. Un décret simplifie les règles d'identification des chevaux et autres équidés, met à jour les références réglementaires et adapte les procédures de contrôle de parenté.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-9 (Déclaration des changements de propriété des équidés) et L. 243-3 (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux),

Décrète :

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Modifications des règles d'identification des équidés

Résumé. Un décret modifie les règles d'identification des chevaux et autres équidés, simplifiant les procédures et mettant à jour les références réglementaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 : Obligation d'enregistrement pour les détenteurs d'équidés
→ Version 5 : Suppression de la référence à l'identification obligatoire
Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-47 : Obligation de déclaration pour les détenteurs d'équidés
→ Version 3 : Simplification des obligations de déclaration
Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-48 : Mise à jour des informations déclarées pour les détenteurs d'équidés
→ Version 2 : Réduction du délai de déclaration et suppression d'une obligation
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-46, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-51, Art. D212-53, Art. D212-55, Art. D212-55-1, Art. D212-56, Art. D212-57, Sct. Paragraphe 4 : Identificateurs, Art. D212-58, Art. D212-59, Sct. Paragraphe 6 : Obligations de renseignement des vétérinaires, Art. D212-62
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Mise à jour de la référence réglementaire pour le contrôle de parenté des chevaux

Résumé. Le contrôle de parenté des chevaux enregistrés utilise désormais une version plus récente du règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2017

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Mise à jour des règles d'identification des équidés

Résumé. Les identificateurs d'équidés déjà habilités sont considérés comme déclarés selon les nouvelles règles, et les demandes en cours sont transformées en déclarations.

Les identificateurs habilités en vertu de l'article D. 212-58 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration et inscription des identificateurs d'équidés) dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret sont réputés s'être déclarés conformément aux dispositions de l'article D. 212-58 tel qu'il résulte du présent décret.
Les demandes d'habilitation adressées au préfet avant l'entrée en vigueur du présent décret n'ayant pas encore donné lieu à décision sont considérées comme des déclarations et transmises par le préfet à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

En vigueur depuis le 10 septembre 2017

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Exécution du décret sur les identificateurs d'animaux

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les identificateurs d'animaux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2017

Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4