Par arrêté de la ministre de la culture en date du 29 août 2017 :
La société Novarchive (22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier au sein des cellules dites « cellules 1 et 2 » de son site de Saint-Ouen-l'Aumône (rue des Préaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.