Article 1
1 version
JORF n°0211 du 9 septembre 2017
Arrêté du 29 août 2017
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son livre II relatif à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des données publiques ;
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 26 juin 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié ou créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 juillet 2012 > > Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2 > >
1 version
2 créés
1 modifié
Article 3
A modifié ou créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 juillet 2012 > > Art. 8, Art. 8-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 4
A modifié ou créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 juillet 2012 > > Art. 12, Art. 12-1, Art. 13 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2012 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2012 > > Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
Article 7
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot