Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Thierry Claude, adjoint de l'adjoint au directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer ;
2. M. le colonel Yves Bagarie, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme Lise Tauber, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. Mme Dominique Girault, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse :

1. M. le commissaire de 1re classe Patrick Marcel, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;
2. M. Claude Robert, secrétaire administratif, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;
3. Mme Danielle Marinot, secrétaire administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;
4. Mme Florence d'Aguanno, secrétaire administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse :

1. M. Eric Legrand, adjoint administratif, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;
2. Mme Cécile Destin, adjointe administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;
3. Mme Karima Krim, adjointe administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;
4. M. Frédéric Meunier, adjoint administratif, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;
5. Mme Sylvie Tissier, agent sous contrat, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;
6. Mme Gwennaëlle Gouazé, agent sous contrat, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;
7. Mme Sandra Rigoulat, agent sous contrat, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;
8. M. Killian Renvoisé, agent sous contrat, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.