Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 24 août 2017, la société BCM Energy, dont le siège social est situé 33, rue de la République, 69002 Lyon, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 18 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 120 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie.