JORF n°0211 du 9 septembre 2017

Décret du 8 septembre 2017

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Cédric VILLANI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer les fondements d'une stratégie nationale et européenne sur l'intelligence artificielle.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2017.

Edouard Philippe