Article 1
La notification mentionnée à l'article R. 312-21-1 du code forestier susvisé précise les raisons, les lieux et l'importance de la coupe d'urgence projetée prévue au dernier alinéa de l'article L. 312-10 du même code.
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JORF n°0211 du 9 septembre 2017
Arrêté du 1er septembre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 312-10 et R. 312-21-1,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle