Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 1995
1 version
1 modifié
2 cités
JORF n°0169 du 21 juillet 2017
Arrêté du 13 juillet 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-6 ;
Vu l'arrêté du 14 août 1995 modifié déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 1995 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 1995 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service central des armes,
P. Girault
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
C. Orzechowski