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Arrêté du 18 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de promotion des agents hospitaliers en 2017

Résumé. Les taux de promotion des agents hospitaliers sont changés pour 2017, et la directrice générale de l'offre de soins doit appliquer ces nouvelles règles.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 (Modification des statuts des agents administratifs hospitaliers) portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 (Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 juin 2017,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour les différents corps et grades des agents hospitaliers sont modifiés pour l'année 2017, avec des taux non définis pour les années suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2017

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2017

Arrêté du 18 juillet 2017
Article 1
Article 2