JORF n°0169 du 21 juillet 2017

Arrêté du 19 juillet 2017

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à éliminer les mines antipersonnel ;

Vu la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions ;

Vu le décret n° 99-358 du 10 mai 1999 instituant une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel ;

Vu le décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions,

Vu l'arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel,

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 nommant l'ambassadeur, secrétaire général de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel,

Après consultation du ministre de la défense,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel :
a) En qualité de personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire :
M. l'ambassadeur Gérard Chesnel, ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire ;
M. Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements ;
Mme Liliane Bensahel, universitaire ;
M. Renaud Bellais, économiste.
b) En qualité de représentants des associations œuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel ou d'armes à sous-munitions et d'aide au déminage :
M. Jean-Marc Boivin, directeur général de Handicap international France.
Suppléante : Mme Marion Libertucci.
M. Joël Kaigre, président de l'HAMAP-Humanitaire.
Suppléante : Mme Julia Schweitzer.
Mme Sylvie Brigot-Vilain, directrice générale d'Amnesty International France et membre du conseil d'administration de l'ICBL-CMC.
M. Frédéric Boyer, directeur des relations et des opérations internationales de la Croix-Rouge française.
Suppléante : Mme Isabelle Polisset-Whitehouse.
M. Laurent Attar-Bayrou, président de l'Association internationale des soldats de la paix.
c) En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international :
M. Yann Hwang, sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE.
Suppléante : Mme Camille Pintout, rédactrice à la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE.
M. Patrice Paoli, directeur du centre de crise et de soutien.
Suppléant : M. Damien Brintet, rédacteur au sein de la Mission pour la stabilisation au sein du centre de crise et de soutien.
M. Michel Tarran, délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats.
Suppléant : M. Pierre Raynaud, chef de pôle au sein de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.

Article 2

M. Yves Marek, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de la lutte contre les mines, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.

Article 3

M. l'ambassadeur Gérard Chesnel, ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire, est nommé président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.

Article 4

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2017.

Jean-Yves Le Drian