Délégation permanente est donnée à M. Jean-Benoît Albertini, directeur du cabinet, à M. Marc Chappuis, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle territoires, à M. Samuel Deguara, directeur adjoint du cabinet, conseiller politique et parlementaire, à Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice du cabinet adjointe en charge du pôle ville, urbanisme et logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.