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Arrêté du 17 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les autorisations d'absence pour les salariés

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles pour les autorisations d'absence des salariés, notamment pour ceux qui participent à des instances professionnelles ou des jurys d'examen.

La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-42 (Congé pour participation aux instances d'emploi et de formation) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,

Arrêtent :

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Modification des règles sur les autorisations d'absence

Résumé. Les règles sur les autorisations d'absence pour les salariés sont mises à jour, notamment pour inclure les suppléants et clarifier les instances concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2017 confie aux ministres du travail et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2017.

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2017

Arrêté du 17 juillet 2017
Article 1
Article 2