Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les autorisations d'absence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour des organismes et commissions de formation professionnelleArrêté du 20 mai 1980Art. 2 : Autorisation d'absence pour participation à des instances professionnelles
→ Version 2 : Précision des instances concernées par l'autorisation d'absenceArrêté du 20 mai 1980Art. 3 : Autorisation d'absence pour les salariés
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'autorisation d'absence
- Arrêté du 20 mai 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
5 cités