La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 2-9 et D. 1 ;
Vu la demande présentée par l'association dénommée « Life for Paris », dont le siège social est situé à la maison des associations du 11e arrondissement, 8, rue du Général-Renault, 75011 Paris ;
Vu le récépissé de demande délivré le 9 mai 2017,
Arrête :
L'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Life for Paris », dont le siège social est situé à la maison des associations du 11e arrondissement, 8, rue du Général-Renault, 75011 Paris.
1 version
L'association fournit annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :
- la liste actualisée des adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.
1 version
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
S. Verclytte