JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Arrêté du 17 juillet 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 2017, Mme Claire LANDAIS, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 3 septembre 2017.
Mme Claire LANDAIS, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, pour la période du 3 septembre 2017 au 30 novembre 2017.