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Extension des conditions de transfert des droits d'assurance-vie retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application des contratsCode des assurancesArt. D132-8 : Transfert des droits dans les contrats d'assurance vie
→ Version 2 : Extension du champ des droits transférablesCode des assurancesArt. D132-9 : Transfert des contrats d'assurance-vie en cas de cessation d'activité
→ Version 2 : Extension portée contractuelle
- Code des assurancesArt. D132-6, Art. D132-8, Art. D132-9, Art. D132-10
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