JORF n° 0137 du 13 juin 2017

Arrêté du 12 juin 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2017 aux sous-officiers candidats à des emplois d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 12 juin 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2017 aux sous-officiers candidats à des emplois de technicien des systèmes d'information et de communication

Décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 30 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 30 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 30 mai 2017 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 7 juin 2017 fixant le contingent des emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat

Arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 9 juin 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2018

Arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense

Arrêté du 8 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externe et interne, sur titres, pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 29 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la cohésion des territoires)

Arrêté du 9 juin 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé, pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics

Arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite aux notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE® accessible par internet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 juin 2017 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juin 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 12 juin 2017 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 30 mai 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 mai 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er juin 2017 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Arrêté du 1er juin 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics