JORF n°0137 du 13 juin 2017

Arrêté du 2 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2017 :
L'arrêté du 5 mai 2017 constant la reprise de fonctions de Mme EMERIQUE (Caroline, Madeleine, Florence), épouse GAUCHER, en qualité de notaire salariée au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MONASSIER et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée », lire : « société d'exercice libéral à forme anonyme ».