JORF n°0137 du 13 juin 2017

Arrêté du 29 mai 2017

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 et D. 213-1 à D. 213-12 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2015 modifié portant nomination au Comité national de l'eau,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du Comité national de l'eau :

Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

M. Olivier BOUCHET, président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, en remplacement de M. Gilles CHOSSON.

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie

M. Pierre BELL-LLOCH, vice-président du conseil départemental du Val-de-Marne, en remplacement de M. Didier GUILLAUME.

Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault