JORF n°0137 du 13 juin 2017

Règlement

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé BINGO LIVE® accessible par internet, fait le 3 août 2009, et modifié le 5 février 2010, le 6 avril 2010, le 21 septembre 2010, le 28 janvier 2011, le 7 février 2011, le 11 mars 2011, le 29 avril 2011, le 25 mai 2011, le 13 septembre 2011, le 30 septembre 2011, le 14 novembre 2011, le 25 janvier 2012, le 13 février 2012, le 13 août 2012, le 14 février 2013, le 23 septembre 2013, le 18 octobre 2013, le 13 novembre 2013, le 5 décembre 2013, le 5 février 2014, le 7 juillet 2014, le 15 octobre 2014, le 25 mars 2015, le 20 juillet 2015, le 15 octobre 2015, le 3 novembre 2015, le 12 mai 2016, le 25 mai 2016, le 10 octobre 2016, le 14 novembre 2016 et le 2 mai 2017 avec publications au Journal officiel du 9 août 2009, du 12 février 2010, du 9 avril 2010, du 25 septembre 2010, du 3 février 2011, du 23 février 2011, du 18 mars 2011, du 5 mai 2011, du 1er juin 2011, du 29 septembre 2011, du 6 octobre 2011, du 18 novembre 2011, du 8 février 2012, du 17 février 2012, du 28 août 2012, du 6 mars 2013, du 27 septembre 2013, du 25 octobre 2013, du 20 novembre 2013, du 12 décembre 2013, du 18 février 2014, du 16 juillet 2014, du 30 octobre 2014, du 3 avril 2015, du 13 août 2015, du 29 octobre 2015, du 5 décembre 2015, du 18 mai 2016, du 2 juin 2016, du 10 novembre 2016, du 25 novembre 2016 et du 24 mai 2017 est modifié comme suit, en principe, à compter du 15 juin 2017.
Si la date du 15 juin 2017 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

- A l'article 2.2, le dernier paragraphe est supprimé et remplacé par les paragraphes suivants :

« Lorsque le joueur doit réaliser une figure gagnante spécifique, telle que décrite à l'article 3, et n'étant pas composée uniquement d'une ou plusieurs lignes horizontales ou verticales entières, seuls les numéros composant ladite figure gagnante spécifique apparaissent dans la grille du joueur.
Les numéros sont affectés aléatoirement dans chaque colonne. Toutefois, le joueur a la possibilité de choisir de 1 à 5 “numéros fétiches” sauf lorsqu'il en est indiqué autrement à l'article 3. Dans ce cas, les grilles proposées au joueur afin qu'il fasse son choix comportent tout ou partie des numéros fétiches qu'il a préalablement choisis. Pour les cartes de modèle “variant”, seule la première grille comporte les numéros fétiches choisis par le joueur. Quel que soit le mode de jeu et les numéros choisis, un même numéro ne peut apparaître qu'une seule fois par grille et par carte.
Pour chaque formule de jeux, le joueur choisit une ou plusieurs cartes parmi celles proposées dans la limite d'un nombre de cartes par tirage défini (tel que précisé ci-après pour chaque formule de jeu au sein de l'article 3 du présent règlement)

- Le premier paragraphe du sous-article 2.4.1 est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :

« Pour chaque formule de jeu, il est procédé, par un moyen informatique, à un tirage au sort d'un nombre de boules déterminé parmi 75 boules ou 90 boules, conformément aux modalités spécifiques de chaque formule de jeu détaillées à l'article 3 du présent règlement.
Pour que le tirage ait lieu, il doit y avoir un nombre de joueurs minimum participant à ce tirage, et pour certaines formules, un nombre minimum de cartes jouées (tel que précisé ci-après pour chaque formule de jeu au sein de l'article 3 du présent règlement). A défaut d'un nombre suffisant de participants, et de cartes jouées, le tirage ne peut avoir lieu et la prise de jeu est annulée. Dans ce cas, le montant de la prise de jeu initialement débité sera reversé au joueur sur ses disponibilités dès que possible et au plus tard le lendemain de la prise de jeu. »

- Le sous-article 2.5.2 est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :

« Deux types de lots sont proposés :

- Le Montant en jeu (ou une part de ce montant,) est attribué au joueur qui réalise le 1er la (ou les) figure(s) gagnante(s) correspondante(s). Le Montant en jeu est forcément gagné à l'issue d'un tirage.
- Le Jackpot est :
- Soit attribué au 1er joueur qui réalise la figure gagnante correspondante dans la limite du nombre de boules tirées indiquées dans le tableau de lots ;
- Soit réparti entre le(s) joueur(s) ayant réalisé la figure gagnante correspondante dans la limite du nombre de boules tirées indiqué dans le tableau de lots et l'ensemble des autres joueurs de la partie, au prorata du nombre de cartes achetées par chaque joueur pour les formules à Jackpot partagé. La répartition est définie dans chaque formule de jeu offrant un Jackpot partagé et détaillée à l'article 3 du présent règlement.

Le joueur qui gagne le Jackpot gagne également une part ou l'intégralité de ce Montant en jeu selon les formules de jeux. »

- Au sous-article 2.5.3, il est ajouté la phrase suivante :

« Ces règles sont également applicables au Jackpot partagé. »

- A l'article 3, les sous-articles 3.14 et 3.15 suivants sont ajoutés :

« 3.14 Formule de jeu dénommée “BINGO LIVE FIFTY-FIFTY”
3.14.1 Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux de 18 h00 à 00h00. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle “variant” tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 1,50 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules. Conformément au sous-article 2.4.1, le nombre de joueurs minimum pour un tirage est de 4 joueurs et le nombre minimum de cartes jouées est de 5 cartes. Conformément au sous-article 2.2, le joueur choisit une ou plusieurs cartes parmi celles proposées, dans la limite de 12 cartes.
Cette formule propose un Jackpot partagé tel que défini au sous-article 2.5.2.
3.14.2 La part des mises dévolues aux gagnants pour cette formule de jeu de 70 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

| Montant en jeu | 47 % des mises participantes | |:----------------------|:------------------------------| | Jackpot partagé |5,20 % des mises participantes | |Fonds de Super Cagnotte|17,80 % des mises participantes|

3.14.3. Le tableau de lots est le suivant :

| Figure gagnante dans une même grille | Lots | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne horizontale entière |15 % du Montant en jeu soit 7,05 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 7,05 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 3 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 7,05 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 4 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 7,05 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 5 lignes horizontales entières |40 % du Montant en jeu soit 18,80 % des mises participantes| | Jackpot partagé | | |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière en 55 boules maximum| 50 % du montant du Jackpot partagé | | Autres joueurs participants à la partie lors du gain du Jackpot partagé | 50 % du montant du Jackpot partagé |

Montant minimum garanti du Jackpot partagé : 1 500 €
Dans cette formule, le Jackpot partagé est remporté dès lors qu'un (ou plusieurs) joueur(s) réalise(nt) une grille complète en 55 boules maximum.
Dans ce cas, le montant du Jackpot partagé est réparti de la manière suivante :

- 50 % du montant revient au(x) joueur(s) ayant réalisé la grille complète en 55 boules maximum (désigné(s) le(s) vainqueur(s) de la partie),
- 50 % du montant revient à l'ensemble des autres joueurs de la partie, au prorata du nombre de cartes achetées par chaque joueur pour la partie en cours.

3.14.4 La partie est terminée lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé une grille entière.
3.15 Formule de jeu dénommée “BINGO LIVE GOOD AFTERNOON”
3.15.1 Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux de 14h00 à 20h00. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle “variant” tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 2,50 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules. Conformément au sous-article 2.4.1, le nombre de joueurs minimum pour un tirage est de 4 joueurs. Le nombre minimum de cartes jouées est de 5 cartes. Conformément au sous-article 2.2, le joueur choisit une ou plusieurs cartes parmi celles proposées, dans la limite de 12 cartes.
Cette formule propose un Jackpot partagé tel que défini au sous-article 2.5.2.
3.15.2 La part des mises dévolues aux gagnants pour cette formule de jeu de 70 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

| Montant en jeu | 47% des mises participantes | |:----------------------|:------------------------------| | Jackpot partagé |2,78 % des mises participantes | |Fonds de Super Cagnotte|27,22 % des mises participantes|

3.15.3. Le tableau de lots est le suivant :

| Figure gagnante dans une même grille | Lots | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne horizontale entière |15 % du Montant en jeu soit 6,00 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 6,00 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 3 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 6,00 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 4 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 6,00 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 5 lignes horizontales entières |40 % du Montant en jeu soit 16,00 % des mises participantes| | Jackpot partagé | | |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière en 52 boules maximum| 60 % du montant du Jackpot partagé | | Autres joueurs participants à la partie lors du gain du Jackpot partagé | 40 % du montant du Jackpot partagé |

Montant minimum garanti du Jackpot partagé : 25 000 €
Dans cette formule, le Jackpot partagé est remporté dès lors qu'un (ou plusieurs) joueur(s) réalise(nt) une grille complète en 52 boules maximum.

Dans ce cas, le montant du Jackpot partagé est réparti de la manière suivante :
- 60 % du montant revient au(x) joueur(s) ayant réalisé la grille complète en 52 boules maximum (désigné[s] le[s] vainqueur[s] de la partie),
- 40 % du montant revient à l'ensemble des autres joueurs de cette partie, au prorata du nombre de cartes achetées par chaque joueur pour la partie en cours.

3.15.4 La partie est terminée lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé une grille entière. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2017.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri