JORF n° 0128 du 1 juin 2017

Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière

Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

Arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Arrêté du 29 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 19 mai 2017 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

Arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'infirmier de classe normale de la défense

Arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 30 mai 2017 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 19 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)

Décision du 30 mai 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 19 mai 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret du 30 mai 2017 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. BANQUEY (Franc-Gilbert)

Décret du 30 mai 2017 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. ARNAULD d'ANDILLY (Gilbert-Henri)

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Décret du 30 mai 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 30 mai 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale