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Arrêté du 23 mai 2017

modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de téléservices pour les titres officiels

Résumé. Un nouveau système en ligne est créé pour simplifier les demandes de papiers d'identité comme le permis de conduire ou le passeport.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 27-II (4°) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Création d'un système en ligne pour les demandes de documents officiels) modifié autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 26 janvier 2017,

Arrête :

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Création d'un système de téléservices pour les titres officiels

Résumé. Le ministère de l'intérieur crée un système de téléservices pour simplifier les demandes de permis de conduire, passeports et cartes d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données personnelles requises pour les comptes en ligne

Résumé. L'arrêté modifie les informations personnelles nécessaires pour créer un compte et faire des demandes de titres officiels en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Robin

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017

Arrêté du 23 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3