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Arrêté du 23 mai 2017

modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données pour les certificats d'immatriculation

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2017 modifie les informations enregistrées pour les cartes grises des véhicules, en ajoutant par exemple un numéro de téléphone et un code confidentiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2017 (Simplification des démarches de carte grise en ligne) portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 26 janvier 2017,

Arrête :

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Modification des données enregistrées pour les certificats d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour les certificats d'immatriculation des véhicules, ajoutant des informations comme le numéro de téléphone et le code confidentiel SIV.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des interconnexions d'un traitement de données

Résumé. L'arrêté modifie les interconnexions d'un traitement de données pour inclure de nouveaux systèmes et bases de données.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2017 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017

Arrêté du 23 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3