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Arrêté du 30 mai 2017

portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Duplicata de carte grise en ligne

Résumé. Un nouvel arrêté permet de demander un duplicata de carte grise en ligne.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-8 (Droit de saisine par voie électronique), L. 112-9 (Mise en place des téléservices par l'administration), R. 112-9-1 (Conditions d'identification pour la saisine électronique d'une administration) et R. 112-9-2 (Information des téléservices à disposition du public) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 330-1 (Enregistrement des informations administratives des véhicules), L. 330-2 (Accès aux informations d'immatriculation des véhicules) et R. 322-10 (Obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation) ;

Vu le décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 (Simplification des démarches administratives pour les véhicules) portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Création d'un système en ligne pour les demandes de documents officiels) modifié portant création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Nouveau service en ligne pour les duplicatas de cartes grises

Résumé. Un nouveau service en ligne permet de demander un duplicata de carte grise pour son véhicule.

Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration (Information des téléservices à disposition du public), le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice de demande de duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule.

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Demande électronique de duplicata du certificat d'immatriculation

Résumé. Le propriétaire d'un véhicule peut désormais demander un duplicata de certificat d'immatriculation en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2017 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017

Arrêté du 30 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3