Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >
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3 modifiés
JORF n°0128 du 1 juin 2017
Arrêté du 22 mai 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière,
Arrête :
Article 2
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe