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Arrêté du 22 mai 2017

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un concours sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 modifie les règles d'un concours sur la sécurité routière en ajoutant une liste de nommés et en vérifiant la conformité des produits ou services.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Réorganisation de la délégation à la sécurité routière) portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 (Arrêté du 28 octobre 2016 - Prix innovation sécurité routière) portant création et règlement du prix innovation sécurité routière,

Arrête :

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Modification des règles d'un concours sur la sécurité routière

Résumé. Le jury d'un concours sur la sécurité routière établit maintenant une liste de nommés et détermine le nombre de prix, tout en vérifiant la conformité des produits ou services aux réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par le délégué à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017

Arrêté du 22 mai 2017
Article 1
Article 2