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Arrêté du 18 mai 2017

pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ volontaire pour les ouvriers militaires

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2017 fixe les règles pour l'indemnité de départ volontaire des ouvriers militaires, en fonction de leur ancienneté, et supprime certaines restrictions.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 modifiée, notamment son article 150 ;

Vu le décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 (Indemnités de départ volontaire pour les ouvriers de l'État) relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Indemnités de départ pour les ouvriers de l'État) pris en application du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 (Indemnités de départ volontaire pour les ouvriers de l'État) relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Montant de l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers militaires

Résumé. L'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers militaires dépend de leur ancienneté, allant de 49 470 € à un maximum de 91 470 €.

Le montant individuel de l'indemnité de départ volontaire versée en application de l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Règles pour l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'État) est déterminé ainsi qu'il suit :
1° Pour les ouvriers ayant six années d'ancienneté de service : 49 470 € ;
2° Pour les ouvriers ayant de sept ans à dix-neuf ans d'ancienneté de service : le montant de 49 470 € est augmenté de 3 000 € par an jusqu'à leur vingtième année d'ancienneté ;
3° Pour les ouvriers ayant au moins vingt ans d'ancienneté de service : le montant est fixé à 91 470 €.
Ce montant est versé dans le respect de l'application combinée des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé.

En vigueur depuis le 2 juin 2017 · Dernière version le 14 janvier 2019

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Liste des emplois éligibles à une indemnité de départ volontaire chez DCNS SA

Résumé. Un arrêté liste les emplois de la société DCNS SA éligibles à une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2019.

Conformément aux dispositions du IV de l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée, la liste des emplois, au sein de la société DCNS SA, correspondant aux fonctions ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 5 mai 2017 susvisé (Indemnités de départ volontaire pour les ouvriers de l'État) est celle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent article s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2019.

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Suppression des restrictions d'accès à l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2017 supprime les règles qui limitaient l'accès à une indemnité de départ volontaire pour certains ouvriers de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des postes et codes emploi

Résumé. La liste des postes et leurs codes dans une entreprise.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2018.

Fait le 18 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017

Arrêté du 18 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe