JORF n°0128 du 1 juin 2017

Décret du 30 mai 2017

Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2017, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 de M. Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2017.