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Arrêté du 18 mai 2017

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

Délégation est donnée à M. Marc Schwartz, directeur du cabinet, et M. Loïc Turpin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

Françoise Nyssen

Arrêté du 18 mai 2017
Article 1
Article 2