JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2016, M. Bruno Lasserre, nommé président de section au Conseil d'Etat à compter du 30 septembre 2016 par décret du 28 septembre 2016, est réintégré au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang, à compter de la même date.