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Arrêté du 3 octobre 2016

relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat

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Règles de sécurité pour les sports de combat

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2016 établit des règles de sécurité pour les sports de combat sans fédération officielle et crée des règles techniques pour leurs manifestations publiques.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-51 (Déclaration pour événements sportifs sans fédération) et A. 331-34 (Conditions pour organiser des sports de combat sans fédération),

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour les sports de combat

Résumé. Les règles de sécurité pour les sports de combat sans fédération officielle sont désormais définies dans une annexe spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des règles techniques et de sécurité pour les sports de combat

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2016 crée des règles techniques et de sécurité pour les manifestations publiques de sports de combat.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Nouvelles règles pour les manifestations sportives

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2016 fixe de nouvelles règles pour les manifestations sportives à partir du 1er novembre, sauf pour la boxe déjà autorisée avant cette date.

Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice des sports,

C. Sagnac

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4