A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A331-36 → Version 2
-Code du sport.Art. A331-36
1 version
1 modifié
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Arrêté du 3 octobre 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-51 et A. 331-34,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe III-28 → Version 1
- Code du sport.Art. Annexe III-28
1 version
1 créé
Créé le 1 novembre 2016
Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.
1 version
Créé le 1 novembre 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice des sports,
C. Sagnac
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016
Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4