Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du sport. > > Art. A331-36 > >
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1 modifié
JORF n°0248 du 23 octobre 2016
Arrêté du 3 octobre 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-51 et A. 331-34,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-28 > >
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1 créé
Article 3
Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.
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Article 4
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice des sports,
C. Sagnac