JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Eric BONNEGENT en qualité de régisseur d'avances auprès du Secrétariat général des affaires européennes à compter du 20 octobre 2016.
L'arrêté du 22 août 2014 portant nomination de M. Eric BONNEGENT est abrogé.