Arrêté du 20 octobre 2016

portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

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Approbation d'un accord entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. Un accord entre médecins libéraux et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer l'accès aux soins et la qualité des pratiques médicales.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Le Conseil national de l'ordre des médecins consulté,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2016

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Approbation d'une convention entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. Un accord est approuvé entre les médecins libéraux et l'assurance maladie pour organiser leurs relations.

Est approuvée la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté et conclue le 25 août 2016, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes dite " MG France ", la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC.

En vigueur depuis le 24 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les médecins libéraux

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2016 confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre cette décision, qui sera publiée au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. Un accord entre médecins libéraux et l'assurance maladie améliore l'accès aux soins et encourage la qualité des pratiques médicales.

Fait le 20 octobre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe