La délibération n° 2 du 13 octobre 2016 du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité autorisant le directeur général de l'agence à signer une convention d'avance avec l'Agence France Trésor est approuvée.
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Arrêté du 17 octobre 2016
La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1803-26,
Arrêtent :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2016.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des outre-mer :
L'administrateur général, adjoint au directeur des outre-mer,
C. Girault
Le secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné
Arrêté du 17 octobre 2016
Article 1
Article 2