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Simplification des règles d'organisation des événements de sports de combat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ et renforcement des exigences administrativesCode du sportArt. A331-34 : Conditions pour organiser des sports de combat sans fédération
→ Version 2 : Suppression des exigences boxeur et ajout d'obligations générales de sécurité
- Code du sport.Sct. Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat, Art. A331-33, Art. A331-34, Art. A331-35
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4 modifiés