Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat, Art. A331-33, Art. A331-34, Art. A331-35 > >
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4 modifiés
JORF n°0248 du 23 octobre 2016
Arrêté du 3 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-46 à R. 331-54 ;
Vu le décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.
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Article 3
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2016.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice des sports,
C. Sagnac
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
A. Espinasse