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Arrêté du 3 octobre 2016

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-46 à R. 331-54 ;

Vu le décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat,

Arrêtent :

Créé le 1 novembre 2016

Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.

Créé le 1 novembre 2016

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice des sports,

C. Sagnac

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

A. Espinasse

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3