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Arrêté du 3 octobre 2016

relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat

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Simplification des règles pour les événements sportifs

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour organiser des événements de sports de combat à partir du 1er novembre 2016, avec moins de paperasse et plus de sécurité.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-46 (Définition des combats de sport publics) à R. 331-54 ;

Vu le décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 (Modification des règles d'organisation des combats sportifs) relatif aux manifestations publiques de sports de combat,

Arrêtent :

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Simplification des règles d'organisation des événements de sports de combat

Résumé. Les règles pour organiser des événements de sports de combat sont simplifiées, avec moins de formalités administratives et des obligations générales concernant la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Nouvelle réglementation des manifestations sportives

Résumé. Un nouvel arrêté régit les manifestations sportives à partir du 1er novembre 2016, sauf pour la boxe déjà autorisée.

Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Exécution de l'arrêté sur les manifestations sportives

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les manifestations sportives.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice des sports,

C. Sagnac

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

A. Espinasse

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3