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Arrêté du 29 juillet 2016

relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement et du complément à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation prévue par le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les agents mutés dans le cadre d'une réorganisation

Résumé. Les agents mutés à cause de la réorganisation des services peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 (Aides pour les agents de l'État lors des réorganisations régionales) relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 21 avril 2016 ;

Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 19 mai 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Prime d'accompagnement pour les agents mutés

Résumé. Les agents mutés ou déplacés à cause de la réorganisation des services peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

En application de l'article 21 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Dispositions pour les fonctionnaires lors de la réorganisation des services de l'État), les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté peuvent bénéficier au titre du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 (Aides pour les agents de l'État lors des réorganisations régionales) de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint ainsi que des dispositions des articles 6 à 9 du même décret (Conditions pour l'indemnité de départ volontaire en cas de suppression ou réorganisation du poste).

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réorganisation des directions régionales et départementales

Résumé. Un arrêté de 2016 réorganise les services régionaux et départementaux chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en France.

Fait le 29 juillet 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Arrêté du 29 juillet 2016
Article 1
Article 2
Annexe