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Décision n°2016-682 du 20 juillet 2016

modifiant la décision n° 2016-224 du 19 février 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

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Nouvelle attribution de fréquences radio en France

Résumé. La France ajoute de nouvelles fréquences radio pour Bar-Le-Duc et Verdun, et lance un appel à candidatures pour Nancy.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2016-224 du 19 février 2016 (Appel à candidatures pour des radios FM à Nancy) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2016-224 (Appel à candidatures pour des radios FM à Nancy) susvisée pour y ajouter deux nouveaux allotissements ;

Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout de fréquences radio pour Bar-Le-Duc et Verdun

Résumé. La France ajoute de nouvelles fréquences radio pour les zones de Bar-Le-Duc et Verdun, avec des conditions techniques spécifiques.

Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2016-224 du 19 février 2016 (Appel à candidatures pour des radios FM à Nancy), les allotissements suivants sont ajoutés :
Zone géographique mise en appel : Bar-Le-Duc :

NUMÉRO
d'allotissement
FRÉQUENCE (MHz) CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée
maximum (W)
17 101,1 BAR-LE-DUC 55-MEUSE BAR-LE-DUC Néant 290 1000 W 400 W 310°/50°

Zone géographique mise en appel : VERDUN

NUMÉRO
d'allotissement
FRÉQUENCE (MHz) CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée
maximum (W)
18 93 VERDUN 55-MEUSE VERDUN Néant 250 1000 W 340 W 330°/70°
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Nouvel appel à candidatures pour les fréquences radio FM en Lorraine

Résumé. Un nouvel appel à candidatures est lancé pour exploiter des fréquences de radio FM dans la région de Nancy, avec des règles précises pour déposer sa candidature.

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2016-224 du 19 février 2016 (Appel à candidatures pour des radios FM à Nancy), publiée au Journal officiel de la République française le 3 mars 2016.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du comité, en réponse à l'appel n° 2016-224 du 19 février 2016, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossiers doivent :

  • soit être remis avant le 9 septembre 2016 à 17h, au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, 12 avenue du XXe Corps, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-41-12) ;
  • soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy au plus tard le 9 septembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-682 du 20 juillet 2016
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