Article 1
Les dispositions de l'article 3 de la décision du 5 février 2015 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée :
- à Mme Dominique Duyck, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, de signer tous les actes, et notamment les actes relevant de la compétence d'ordonnateur pour les dépenses et les recettes relevant des attributions du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;
- à M. Nicolas Chamoulaud, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section investissements, de signer tous les actes relevant des attributions de la section investissements ;
- à Mme Manuela Robert, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et prévision, de signer les actes d'ordonnancement des dépenses qui relèvent du périmètre du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, y compris lorsqu'ils sont effectués dans l'application ministérielle métier du programme 176 et dans le système d'information financier de l'Etat, ainsi que tous les actes relevant des attributions de la section analyse et prévision ;
- à M. Thierry Choley, secrétaire administratif de classe supérieure, et Mme Séverine Brancourt, secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité du chef de la section analyse et prévision, pour exécuter les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur pour les dépenses exécutées au sein du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, y compris lorsqu'ils sont effectués dans l'application ministérielle métier du programme 176 et dans le système d'information financier de l'Etat ;
- à Mme Laurence Puech, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section recettes et fonctionnement courant, de signer tous les actes relevant de la compétence de la section recettes et fonctionnement courant, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section ;
- à M. Marc Beunier, adjoint administratif, pour signer tous les actes de la compétence de l'ordonnateur relevant des attributions de la section recettes et fonctionnement courant, notamment les actes relevant du responsable de BOP sur le BOP 1, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat ;
- à M. Marc Ouleddiaf, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budgets globaux, pour signer tous les actes relevant des attributions de la section des budgets globaux, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat ;
- à M. Paul Faby, secrétaire administratif de classe supérieure, Mélissa Noury, secrétaire administrative, Brigitte Lomba, secrétaire administrative, Mickaelle Brelle, adjointe administrative, pour effectuer les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat ;
- à Mme Ines Gazzini-Allard, attachée principale de l'Etat, chef de la section système d'information budgétaire, pour signer les actes relevant des attributions de cette section. »
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