JORF n°0177 du 31 juillet 2016

Décision n°579 du 29 juillet 2016

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1 à L. 621-5-4, R. 621-11 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Xavier Parain, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, M. Philippe Sourlas, directeur adjoint de la gestion d'actifs, et M. Philippe Guillot, directeur des marchés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés.

Article 2

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 487 du 20 février 2014.

Fait le 29 juillet 2016.

B. Léonard de Juvigny