Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble le décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à M. Michel Hupays, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à Mme Agnès Andrieux-Pastre, attachée principale d'administration de l'Etat.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Deny Martineau, attaché d'administration de l'Etat.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du référent territorial, à M. Thierry Lefebvre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Jean Teillet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Garnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Molé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hubert Champion, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabrice Dubois, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascaline Leroi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Stéphanie Piegay, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Rage, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hugues Vandermoere, assistant d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Chloé Dupouy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Guillot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Florent Prévost, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Pfeiffer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal Guénot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Tourmez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Merlin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Caperan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Patrick Bronner, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Magoutier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et dans le cadre d'une convention de délégation de gestion, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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La décision du 25 février 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2016.
P. Cipriani