JORF n°0118 du 22 mai 2016

Arrêté du 20 mai 2016

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mai 2016, M. André GAURON est nommé président, par intérim, du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail.