JORF n°0118 du 22 mai 2016

Arrêté du 11 avril 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire du 11 avril 2016, sont nommés membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
M. Jacques ARNOULD, chargé de mission pour les questions éthiques au Centre national d'études spatiales ;
Mme Marie-Caroline BEER, directrice de l'audit interne du Centre national de la recherche scientifique ;
Dr Anne-Carole BENSADON, membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
Dr Patrick CHOUTET, professeur de la faculté de médecine de Tours ;
Mme Claire SABBAGH, agrégée de l'université, ingénieure de recherche honoraire ;
Mme Marie-Angèle HERMITTE, directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique, directeur d'études honoraire à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
M. Pierre LE COZ, professeur des universités en philosophie, directeur du département des sciences humaines de la faculté de médecine de Marseille ;
Mme Anne-Marie MOULIN, directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique.