JORF n°0118 du 22 mai 2016

Arrêté du 20 mai 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 2016, M. Sylvain HUET, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière, pour une durée de cinq ans.