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Arrêté du 13 mai 2016

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activation de la réserve sanitaire dans les Antilles-Guyane

Résumé. Un arrêté active la réserve sanitaire pour aider à surveiller les maladies et lutter contre les moustiques en Guadeloupe, Martinique et Guyane pendant trois mois.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2016 (Activation de la réserve sanitaire dans les Antilles et en Guyane) relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort en matière d'offre de soins apporté aux ARS de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort en matière de surveillance épidémiologique, de lutte anti-vectorielle, de capacité d'analyse biologique et d'offre de soins, apporté aux ARS de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique ;

Considérant la progression de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique ;

Considérant la nécessité de poursuivre le renforcement du dispositif de surveillance épidémiologique, des services de lutte anti-vectorielle, de la capacité d'analyse biologique et le secteur de l'offre de soins mis en place par les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de réponse à l'épidémie de Zika,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2016

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Mobilisation de la réserve sanitaire dans les Antilles et la Guyane

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour aider à surveiller les maladies, lutter contre les moustiques et soutenir les soins en Guadeloupe, Martinique et Guyane pendant trois mois.

La réserve sanitaire est mobilisée afin de poursuivre la mission de renfort du dispositif de surveillance épidémiologique, des services de lutte anti-vectorielle, des laboratoires d'analyse médicale et de l'offre de soins mis en place par les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, à compter du 14 mai 2016, pour une durée de quatre-vingt-dix jours.

En vigueur depuis le 23 mai 2016

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Mobilisation des réservistes sanitaires dans les Antilles

Résumé. Les réservistes sanitaires sont envoyés en Guadeloupe, Martinique et Guyane pour aider à surveiller les maladies et lutter contre les moustiques.

Les réservistes sanitaires sont affectés pour participer à l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.

En vigueur depuis le 23 mai 2016

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Exécution d'un arrêté mobilisant la réserve sanitaire dans les Antilles-Guyane

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2016 confie aux directeurs généraux de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et des agences régionales de santé des Antilles-Guyane la tâche d'exécuter cet arrêté, qui mobilise la réserve sanitaire pour renforcer les dispositifs de santé dans ces régions.

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2016

Arrêté du 13 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3